Dans le cadre de ses services, coordomus propose de vous accompagner dans vos dépôts de demandes administratives. coordomus est en mesure de réaliser les plans nécessaires aux dépôts, d’assurer le suivi du dossier et d’apporter les compléments d’informations le cas échéant.

DTEPC :

Ce terme signifie Déclaration de Travaux Exemptée de Permis de Construire : le dépôt d’une DTEPC est nécessaire si vous changez notamment vos fenêtres, si vous modifiez votre toiture, si vous créez une nouvelle pièce d’habitation, un abri de jardin, une piscine non couverte.

Pour connaître l’ensemble des travaux concernés par une DTEPC, cliquer sur notice DTEPC

Pour télécharger la demande CERFA pour le dépôt de DTEPC, cliquer sur CERFA DTEPC

PC :

Ce terme signifie Permis de Construire : le dépôt d’un PC est nécessaire notamment pour toute création de SHOB (surface hors œuvre brute) supérieure à 20m². Pour connaître le détail des travaux concernés par un permis de construire, cliquer sur notice PC

Pour télécharger la demande CERFA pour le dépôt de PC, cliquer sur CERFA PC

Pour les maisons individuelles, il existe un formulaire spécifique de PC : cliquer sur PC maison individuelle

Par ailleurs, pour vous aider à calculer les SHON et SHOB, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : calcul SHON et SHOB

Avant de construire, il est parfois nécessaire de démolir ; dans ce cas, il faudra faire une demande de permis de démolir : cliquer sur notice de permis de démolir et CERFA de demande de permis de démolir

CU :

Ce terme signifie certificat d’urbanisme, il permet de connaître le droit d’urbanisme applicable au terrain : pouvez télécharger le notice et le certificat, cliquer sur demande de certificat d’urbanisme

ABF :

Ce terme signifie Architecte des Bâtiments de France. Il existe autour des bâtiments classés un périmètre dans lequel tout projet de construction doit être soumis à l’ABF. La zone concernée se situe en général dans un rayon de 500mètres autour du bâtiment classés. Pour savoir si votre projet est concerné par une telle disposition, il faut récupérer le plan de zonage en mairie.

Travaux en copropriété :

En copropriété, il est nécessaire de distinguer parties communes de parties privatives. Les parties communes appartiennent à la copropriété, il n’est donc pas possible d’y faire des travaux sans avoir reçu l’accord préalable de la copropriété. Attention, en copropriété, les éléments ci-dessous sont considérés comme partie commune :

• les murs porteurs (pas de trous ni d’ouvertures sans accord)

• les fenêtres (pas de percement ou de changement sans accord)

• le toit et les combles (pas de création de Vélux sans accord)

Les poses de paraboles ou de volets roulants sont par conséquent soumises à l’accord de la copropriété tout comme la fermeture d’un balcon.

Pour ce qui est des parties privatives, il est possible d’effectuer des travaux sans avoir recours à l’autorisation de la copropriété à l’exception des travaux ci-dessus. Pour le changement de revêtements de sol, il faudra veiller à respecter les conditions de mise en œuvre (pose d’un isolant phonique pour un parquet…)